CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE DAZZL

Article 1 Définitions

L’Application : l’application mobile dénommée « DAZZL » gérée et animée par la société DAZZL et disponible gratuitement sur les plateformes Apple Store et Google Play mise à la disposition des Utilisateurs par la société DAZZL.

Le Contenu : l’ensemble des données diffusées par l’Utilisateur sur l’Application et le Site sous forme notamment de textes, d’images, de photos, de vidéos, de sons.

DAZZL : société immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 819 931 171 et ayant son siège social 22 rue de la Rigourdière, 35510 CESSSON SEVIGNE.

Les Données : les données personnelles relatives à l’Utilisateur nécessaires à l’utilisation des Services.

L’Inscription : l’action permettant à un internaute de devenir Utilisateur et de pouvoir utiliser l’Application et le Site et ainsi bénéficier des Services.

Les Mentions légales : le support qui informe tout internaute, Utilisateur ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur de l’Application et du Site ainsi que sur les conditions d’accès à l’Application et au Site.

Le Site : désigne le site internet www.dazzl.tv géré et animé par la société DAZZL.

Les Services : les services proposés en ligne par l’Application et le Site. Les Services sont décrits à l’article 3.

L’ Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l’Application et/ou le Site.


Article 2 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») engagent DAZZL et l’Utilisateur.

L’Application et le Site DAZZL sont une plateforme vidéo mobile d’édition et de diffusion de contenus en temps réel et en replay.

L’Application vous permet de prendre des vidéos avec votre smartphone et de les diffuser en temps réel sur l’Application, le Site ou à partir de liens postés à partir de sites de réseaux sociaux.

Les présentes Conditions Générales sont complétées des Mentions légales.

Ces Conditions Générales ont pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application et du Site proposée par DAZZL aux Utilisateurs.


Article 3 Description des Services

La société DAZZL a développé l’Application et le Site qui sont une plateforme vidéo mobile d’édition et de diffusion de contenus en temps réel et en replay.

Les Services proposés par l’Application à l’Utilisateur sont les suivants :

- Filmer et capturer instantanément en direct ou en replay ;

- Regarder des évènements en fonction de leur localisation ;

- Diffuser en direct notamment sur l’Application et via des liens hypertextes présents sur réseaux sociaux ;

- Visionner les vidéos en direct ou en replay;

- Accéder aux multiplex.

Les Services proposés par le Site à l’Utilisateur sont les suivants :

- Regarder les évènements en fonction de leur localisation ;

- Diffuser en direct sur le Site et via des liens hypertextes présents sur réseaux sociaux ;

- Visionner les vidéos en direct ou en replay ;

- Accéder aux multiplex.

Les Services proposés par DAZZL ne sont pas garantis dans le temps, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées à l’Application et au Site.


Article 4 Entrée en vigueur et durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les Utilisateurs. Les Conditions Générales sont susceptibles d’être adaptées, modifiées ou révisées à tout moment. Seule la version des Conditions Générales en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application ou du Site aura valeur juridique entre l’Utilisateur et DAZZL.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement les Conditions Générales et notamment avant toute utilisation des Services.

Ces adaptations, modifications ou révisions sont effectives immédiatement à compter de leur publication sur l’Application ou le Site.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications, il peut décider de se désinscrire du Site et/ou de désinstaller l’Application à tout moment.

Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.


Article 5 Identification et acceptation des Conditions Générales

L’internaute qui installe l’Application ou qui s’inscrit sur le Site doit renseigner certaines informations mentionnées comme étant obligatoires telles que son nom, prénom et une adresse mail valable pour devenir Utilisateur. L’Utilisateur s’assure de leur validité dans le temps.

L’Utilisateur crée ainsi un espace personnel sur l’Application ou le Site afin d’être identifié plus facilement à chaque connexion ultérieure à l’Application ou au Site. L’Utilisateur choisit alors un identifiant et un mot de passe personnels. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter DAZZL par mail à contact@dazzl.tv.

L’inscription est autorisée aux personnes physiques de plus de 13 ans et aux personnes morales. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter.

En téléchargeant l’Application ou en consultant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, les Mentions légales et plus généralement toutes conditions applicables à l’Application et au Site.

L'espace personnel des Utilisateurs contient :

- le profil de l’Utilisateur ;

- les vidéos réalisées et diffusées pendant 48h ;

- les vidéos visionnées pendant 48h.


Article 6 Obligations de DAZZL

DAZZL met à la disposition des Utilisateurs sur l’Application et le Site les Services détaillés ci-dessus.


Article 7 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- Prendre connaissance des Conditions Générales ;

- Respecter les obligations présentes dans ces Conditions Générales et notamment :

• La procédure d’inscription à l’Application et au Site ;

• La notification de propos illicites à DAZZL ;

• Le respect des droits de propriété intellectuelle de DAZZL.


Article 8 Gratuité des Services

L'utilisation des Services ne donne lieu à aucune tarification.

Cette gratuité est susceptible d’évoluer dans le temps. DAZZL pourra notamment proposer des Services complémentaires payants.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement les Conditions Générales et notamment avant toute utilisation des Services afin d’être informé de la mise en place d’un service payant.

Le coût de l'accès Internet est à la charge de l'Utilisateur.


Article 9 Propriété intellectuelle

Article 9.1 Propriété intellectuelle de DAZZL

Le vocable DAZZL est déposé à titre de marque en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour tous les signes distinctifs appartenant à DAZZL. DAZZL est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et le Site mis à la disposition de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur l’Application et le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes Conditions Générales.

Toute reproduction de tout ou partie de l’Application et/ou du Site dans un but autre que l’utilisation de l’Application, du Site et des Services est interdite sans l’autorisation expresse de DAZZL.

DAZZL concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation non cessible et non exclusif du Site et de l’Application. La concession de ce droit d’utilisation du Site et de l’Application n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété au profit de l’Utilisateur.

DAZZL se réserve la possibilité de résilier de plein droit les Conditions Générales et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur conserve la pleine et entière propriété du Contenu qu’il publie sur l’Application et/ou sur le Site.

L’Utilisateur garantit à DAZZL qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il télécharge et publie sur le Site et l’Application.

L’Utilisateur qui télécharge et publie du Contenu sur l’Application et le Site accorde à DAZZL une licence lui permettant d'accéder, utiliser, afficher, promouvoir, diffuser, représenter, éditer, modifier, communiquer au public, reproduire et/ou concéder des sous-licences sur ce Contenu aux fins de diffusion sur l’Application, le Site, les réseaux sociaux ou tout autre support choisi par DAZZL. Cette licence est concédée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de filmer, télécharger et diffuser du Contenu appartenant à un tiers et protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de tiers et notamment les droits d’auteurs, le droit à l’image et les droits relatifs aux monopoles des organisateurs d’évènements sportifs.

Le cas échéant, l’Utilisateur garantit à DAZZL qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le téléchargement et la publication du Contenu sur l’Application ou le Site et notamment les autorisations de droit à l’image ou les droits de retransmission de vidéos portant sur des évènements sportifs.

L’Utilisateur garantit à DAZZL et aux autres utilisateurs qu’ils peuvent visionner librement les Contenus, sans que leur soit demandé une rémunération quelconque.

Article 9.3 Droit à l’image et au respect de la vie privée

Le droit au respect de l’image et de la vie privée est protégé par l’article 9 du Code civil.

Lors de son Inscription sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des tiers.

L’Utilisateur s’interdit de fixer, reproduire et diffuser l’image ou la vidéo d’un tiers en violation de son droit à l’image ou au respect de sa vie privée. L’Utilisateur peut ainsi utiliser l’image ou la vidéo reproduisant ou représentant un tiers sans son autorisation lorsque :

- La personne a une vie publique et que l’image ou la vidéo la concernant s’inscrit dans le cadre de ses activités ;

- Les images ou les vidéos sont prises dans le cadre d’une actualité ;

- Les images ou les vidéos concernent un groupe de personnes, où les personnes ne sont pas personnellement identifiables, et prises dans un lieu public.

L’Utilisateur s’interdit également de fixer, reproduire et diffuser l’image ou la vidéo d’un tiers dans une situation dégradante ou portant atteinte à son honneur.


Article 10 Commentaires, critiques, notifications

Les Utilisateurs de l’Application et du Site peuvent :

- Adresser à DAZZL des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ;

- Soumettre à DAZZL des suggestions, des idées, des questions ou toutes autres informations tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. DAZZL se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

L’Utilisateur qui estime que certaines informations disponibles sur l’Application ou le Site sont inexactes, illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de DAZZL tout message faisant l'apologie du terrorisme, des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à contact@dazzl.tv. L’Utilisateur décrit les faits litigieux (identité du notifiant, description des faits et leur localisation précise dans l’Application ou le Site, motifs pour lesquels le contenu doit être retiré).

L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir DAZZL des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

DAZZL s’engage à réagir promptement à toute notification d'un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée. DAZZL se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier le Contenu objet de la notification.


Article 11 Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, DAZZL s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des Conditions Générales. A ce titre et l’ensemble des obligations à sa charge, DAZZL est tenue à une obligation de moyens.

11.1 Accès et fonctionnement de l’Application et du Site

DAZZL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à l’Application et au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique de l’Application ou du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, DAZZL s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à l’Application et/ou au Site.

DAZZL décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité de l’Application ou du Site ou d’un problème de connexion à l’Application ou au Site.

DAZZL sera en outre dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 (trois) mois, il pourra être mis fin aux Conditions Générales par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

11.2 Informations et Contenu publié sur l’Application ou le Site

La responsabilité de DAZZL relève du régime de l’hébergeur de données. Les modalités de notification des propos inexacts, voire illicites ou ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire sont prévues à l’article 10 des Conditions Générales.

Les informations et le Contenu publiés par l’Utilisateur sur l’Application et le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La responsabilité de DAZZL ne pourra être engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait.

La responsabilité de DAZZL ne pourra pas être engagée :

- En cas de violation par un Utilisateur des Conditions Générales de l’Application et du Site ;

- En cas de dommages directs ou indirects subis à l'occasion de l'utilisation de l'Application ou du Site ;

- En ce qui concerne la conservation du Contenu. La conservation du Contenu est une fonctionnalité proposée par DAZZL sans aucune garantie. L’Utilisateur renonce donc à tout recours contre DAZZL en cas d’effacement et/ou de perte du Contenu.

Dans tous les cas, la responsabilité de DAZZL à l’égard de l’Utilisateur ne pourra en aucun cas entraîner le paiement de dommages et intérêts au-delà de mille (1 000) euros.


Article 12 Résiliation

DAZZL se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’inscription d’un Utilisateur, d’y mettre fin et de cesser de lui fournir ses Services dans les cas suivants :

- en cas de violation des Conditions Générales ;

- si les agissements de l’Utilisateur sont susceptibles d’engager la responsabilité de DAZZL ou d'un autre Utilisateur ;

- en cas de compte inactif pendant une durée de six (6) mois.

Selon la gravité du manquement reproché par DAZZL à l’Utilisateur, DAZZL peut de manière discrétionnaire appliquer les sanctions suivantes :

- La suppression du Contenu litigieux ;

- Un mail d’avertissement à l’Utilisateur ;

- La désactivation temporaire de l’inscription de l’Utilisateur ;

- La suppression définitive de l’espace personnel de l’Utilisateur.

DAZZL se réserve le droit d’appliquer l’une de ces sanctions à l’Utilisateur, selon la gravité du manquement reproché, sans ordre de hiérarchie entre les sanctions énumérées ci-dessus.

Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et ainsi mettre fin à l’utilisation des Services directement via l’Application ou via le Site. DAZZL désactivera l’espace personnel de l’Utilisateur qui en fait la demande.

L’Utilisateur est informé qu'à compter de la désactivation ou la suppression de son espace personnel, le Contenu et les Données sont conservés pendant une durée de 12 (douze) mois sur les serveurs de DAZZL avant d’être supprimés.


Article 13 Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, DAZZL est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de récépissé 1976089.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur par DAZZL. L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique par le biais des formulaires présents sur l’Application et sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande.

DAZZL indique à l’Utilisateur les données obligatoires pour assurer son Service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par DAZZL.

Les destinataires des données sont :

- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

- les sous-traitants de DAZZL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout personne physique dispo d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit simplement adresser un courriel à DAZZL à l’adresse : contact@dazzl.tv.

La personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

L’Utilisateur doit s’assurer du respect des prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ou plus généralement de toute norme applicable. L’Utilisateur doit effectuer, le cas échéant, toute démarche déclarative complémentaire auprès de la CNIL ou toute entité compétente.

L’Application et le Site conservent notamment les données suivantes :

- Informations données à l’Inscription pour l’ouverture d’un compte Utilisateur ;

- Le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur l’Application ou le Site ;

- Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ;

- La page internet de démarrage et les pages visitées par l’Utilisateur ;

- L’emplacement de l’Utilisateur, son opérateur de téléphonie mobile, ses identifiants et les termes de recherche utilisés.

La conservation de ces données permet à DAZZL de mesurer, personnaliser et améliorer ses Services. DAZZL conserve ces données sur son serveur pendant 12 (douze) mois.


Article 14 Politique de cookies

Un cookie est une information déposée sur le téléphone ou le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le serveur de l’Application ou du Site ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

Pour la gestion du Contenu de son Application et de son Site, DAZZL utilise plusieurs technologies par lesquelles il dépose des cookies sur le terminal de l’Utilisateur tels que Google Analytics.

Les cookies utilisés ont pour finalité :

- La gestion des espaces personnels et notamment mémorisation des identifiants de session ;

- Le partage de contenus avec d’autres utilisateurs ;

- La mesure des audiences du Site et de l’Application ;

- L’analyse des centres d’intérêts des Utilisateurs.

Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, DAZZL informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

Les cookies déposés par DAZZL sont nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable.

Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par DAZZL sur son téléphone ou sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Les méthodes de paramétrage pour chaque navigateur sont expliquées ici.

Des cookies supplémentaires sont déposés par DAZZL pour réaliser des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, DAZZL recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés en se connectant ici.

Les cookies sont conservés par DAZZL pendant 13 mois. A l’expiration de ce délai, DAZZL recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.


Article 15 Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Les présentes Conditions Générales engagent juridiquement et contractuellement DAZZL et l’Utilisateur.

Le fait pour DAZZL de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales, des Mentions Légales ou de toute autre mention sur l’Application ou le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions Générales.


Article 16 Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales et tout document ou Contenu publié sur l’Application et sur le Site sont soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Conditions Générales entre DAZZL et l’Utilisateur sera porté devant le tribunal compétent de Rennes/Paris.